Combien de temps garder le dossier de soins ?


Pour tout patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé:

  • constitution obligatoire d’un dossier médical, qui doit avoir un contenu minimum et dans lequel les actes transfusionnels (art. R.710-2-1) sont mentionnés.
  • Le dossier de soins infirmiers lorsqu’il existe, figure explicitement dans le dossier médical.
  • Le patient peut avoir connaissance de son dossier par l'intermédiaire d'un praticien qu'il désigne à cet effet.

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